J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0606967A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 février 2006, il est accordé à la Compagnie aurifière amazonienne, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or, dit « Permis du Grand Inini », d'une superficie de 48,4 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire de la commune de Maripasoula (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 191 660 .

Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées GPS (système de projection WGS 84) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 02/03/2006 texte numéro 22


Nota. - Le texte intégral de l'arrêté et le plan susmentionné peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (Bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.